Déconstruction de la halle du marché couvert provisoire

Aptitude : Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique : Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique : Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Certificat et/ ou attestation de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :
D’une façon générale, pour les travaux décrits dans le CCTP et ses annexes qui nécessitent une technicité particulière, les candidats doivent posséder les qualifications adéquates telles qu’elles sont définies par un organisme de qualification de certification répondant aux exigences réglementaires des travaux demandés ou références équivalentes à savoir principalement :
1) Qualibat 1112 – Travaux de démolition (Technicité confirmé) ou références équivalentes et similaires (nombre=2).
2) Qualibat 1161 – Travaux de curage ou références équivalentes et similaires (nombre =2), avec forte exigence de réemploi.
3) Qualibat 1162 – Économie circulaire & déconstruction sélective ou références équivalentes et similaires (nombre =2)
4) Qualibat 2413 – Construction et structures métalliques (Technicité supérieure) ou références équivalentes et similaires (nombre =2), avec forte exigence de réemploi.
5) Qualibat 2713 - Montage-levage d’ouvrages métalliques (technicité supérieure), ou références équivalentes, dans le cadre de dépose de charpentes métalliques dans un objectif de réemploi (nombre =2).

6) A titre facultatif, les candidats peuvent présenter des compétences, savoir-faire et références autour du réemploi, dans les domaines suivants :
o Eléments de second œuvre non structurel et d’isolations,
o Elément de charpente métallique.

Ces dispositions concernent également les cotraitants, les sous-traitants, qui devront préalablement être agréés par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’œuvre.

Le marché a pour objet la « Déconstruction de la halle du marché couvert provisoire ».
Le présent marché portent sur des travaux de déconstruction sélective du marché couvert provisoire de la ville de Drancy, implanté à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de l’avenue Henri Barbusse.
Les prestations comprennent notamment l’installation générale de chantier, le curage, la déconstruction soignée des ouvrages existants, le démontage pour réemploi des structures métalliques et des toiles de couverture, le conditionnement, le transport et la mise en stockage des éléments réemployables sur un site de la Ville, la gestion / évacuation des déchets et la remise en état du site.
L’opération s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire avec un objectif de réemploi global minimal de 90 %, comprenant notamment le réemploi visé à 100 % de la charpente métallique et de la toile de couverture.
Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui définit les modalités d’exécution des prestations.
Lieu d'exécution : Angle 77/83 avenue Jean Jaurèss et 139/141 Av. Henri Barbusse, 93700 Drancy.
Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée.
Le marché prévoit une tranche optionnelle portant sur les travaux de « démolition du local comptage ENEDIS après sa déconnexion ». La description ainsi que les modalités d’exécution et d’affermissement de la tranche optionnelle sont consacrées au CCTP et CCAP.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les travaux portant sur la tranche ferme et la tranche optionnelle, seront rémunérés par un prix global et forfaitaire propre à chaque tranche.
Les travaux non compris dans le prix global et forfaitaire, notamment, pour les postes de réemploi autres permettant une sélection affinée des gisements à conserver lors de l’exécution, seront commandés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

La durée du marché court à compter de sa notification (date de l’accusé de réception faisant foi) au titulaire du marché, et prendra fin à la réception de l’ensemble des travaux.
Les relations contractuelles se prolongeront tout au long des garanties consenties au présent marché.

Les délais et conditions d'exécution du présent marché sont indiqués à l'article 4.2 de l'Acte d'Engagement (AE), à l'article 5.2 du Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et aux articles du Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

La liste des documents à produire au titre de la candidature est indiquée à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC).

La liste des documents à produire au titre de l'offre est indiquée à l'article 6.2 du règlement de la consultation (RC).
Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation (RC).

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions.

Réalisation de prestations similaires :
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.