Déconstruction et désamiantage des bâtiments CoPrime, Sushi Paradise et Bâtiment du Lot GE1

Aptitude : 1) Une habilitation à candidater : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
2) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
3) Une Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;
4) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique afin de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R.2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail.
Pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K-Bis ou tout document équivalent ;
5) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;
Capacité technique : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d’études et professionnels du et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l’indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Liste des principales références en rapport avec l’objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l’absence de la qualification demandée. La mise en œuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;
- L’ensemble des certifications, ou références équivalentes liées :

QUALIBAT 1112 : « démolition technicité confirmée » ou tout moyen de preuve équivalent
QUALIBAT 1552 : « traitement de l’amiante de l’amiante » ou certification AFNOR/GLOBAL équivalente relative au retrait de produit amiantés.
QUALIBAT 2111 « maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante) » pour les travaux de reprise de maçonnerie et de confortement ou la présentation de référence équivalentes

Le marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation la tranche ferme, pour une période de 12 mois.

Le détail de la durée des travaux se décompose comme suit

 Pour la tranche ferme :

- Une durée de préparation de 1 mois ;
- Phase 1 Site GE1 : 2 mois de travaux
- Phase 2 Site SUSHIPARADISE et COPRIME : 4 mois, période de préparation complémentaire incluse.

 Pour les tranches optionnelles :

- Tranche optionnelle 1 : 2 mois comprenant la période de préparation propre à la tranche ;
- Tranche Optionnelle 2 : 2 mois comprenant la période de préparation propre à la tranche.

Le marché constitue un seul et unique lot dans la mesure où l'allotissement risque de rendre plus difficile et techniquement plus couteuse l'opération de travaux, impliquant une gestion importante des interfaces.

Le marché est un marché mono-attributaire et conclu à prix mixtes avec :

 Une partie au prix global et forfaitaire (total DPGF), dont le montant contractuel est renseigné dans l'Acte d'Engagement, et établie selon la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) renseignée dans l'offre remise ;
 Une partie à Prix Unitaires sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande : cette partie est conclue à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U) annexé à l'Acte d'Engagement, sans minimum avec un maximum de 150 000 euros pour toute la durée globale du marché.

Les variantes sont interdites. Aucune PSE n'est présente.

Le marché comprend deux tranches optionnelles au prix global et forfaitaire, et seront affermies par une décision envoyée au titulaire et selon les modalités indiquées au CCAP.

Les prestations seront financées sur le budget de l'établissement. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats au marché peuvent effectuer une visite du site. Celle-ci est présentée au RC.

L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché.

La Valeur technique de l'analyse contient au SC2 une note éliminatoire.

Pour la présente consultation, les 3 meilleures offres initiales pourront faire l'objet de négociation selon les modalités indiquées au RC.

A noter que l’acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Si toutefois aucune offre n’était retenue à ce stade, l’acheteur négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l’exception des offres finales, lors de phases de négociations successives.