Décontamination, dépoussiérage et reconditionnement des réserves documentaires n°2 et 3 du Château de Sceaux
Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
|---|---|
| SIRET | 22920050600611 |
| Adresse | 92000 NANTERRE |
| Point de contact | cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr |
| Téléphone | +33 806000092 |
Procédure
| Titre | Décontamination, dépoussiérage et reconditionnement des réserves documentaires n°2 et 3 du Château de Sceaux |
|---|---|
| Description | La consultation porte sur les prestations de décontamination, dépoussiérage et reconditionnement des réserves documentaires n° 2 et 3 du Château de Sceaux. Le présent marché a pour objet la décontamination, le nettoyage et le dépoussiérage post-sinistre d'un fonds documentaire, de son mobilier de conservation et des réserves elles-mêmes (sols, murs et plafonds) du centre de documentation au Château de Sceaux, musée départemental, ainsi que le reconditionnement d'une partie des documents. Le Château de Sceaux - musée départemental (CSMD) a subi un sinistre le week-end du 14 décembre 2025. Un départ de feu a eu lieu, dans le sous-sol du Château, au sein des réserves (réserves 2 et 3) de la documentation. Un important traitement de nettoyage spécialisé est nécessaire pour la partie bâtimentaire comme pour les documents |
| Identifiant | 20260354 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90921000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Château de Sceaux 92330 - SCEAUX |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 11/09/2026 pm 16:00 (55j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le contrat est un marché de services à tranches (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) définies à l'article 1 du règlement de la consultation.
Il est passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et prend fin à l'expiration du délai de garantie prévue à l'article 9 du CCAP. Ainsi, les prestations font l'objet d'une garantie d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission. Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé aux remises en état prescrites, ce délai est prolongé jusqu'à l'exécution complète des remises en état.
Pour obtenir tout renseignement administratif et juridique spécifique, et/ou technique liés à la présente procédure, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur.
Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr.
Les candidats recevront la réponse via ce service au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Il est passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et prend fin à l'expiration du délai de garantie prévue à l'article 9 du CCAP. Ainsi, les prestations font l'objet d'une garantie d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission. Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé aux remises en état prescrites, ce délai est prolongé jusqu'à l'exécution complète des remises en état.
Pour obtenir tout renseignement administratif et juridique spécifique, et/ou technique liés à la présente procédure, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur.
Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr.
Les candidats recevront la réponse via ce service au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations