Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
SIRET	48329
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Service Achats Marchés Publics, 38081 L'Isle D'Abeau
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	PAPADOPULO Jean — Président de la CAPI
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0474272800
Site internet	http://www.capi-agglo.fr
Profil acheteur	https://www.capi-agglo.fr

Procédure

Titre	Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030
Description	Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite. La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches. Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans
Identifiant	b975590e-777c-428d-86bb-e90604a4242b
Ref. interne	2026M11
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71336000
CPV additionnel	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Ville	L'isle-d'abeau
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030
Description	Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite. La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches. Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans
Nature	Services
CPV	71336000
CPV add.	71300000
Lieu	L'isle-d'abeau, FRK24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/05/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	18/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	667214b9-f04b-411e-b86d-aedca9491212
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/04/2026 a 17:10
Langue	Français

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