Acheteur

Nom officiel	Agence de la biomédecine
SIRET	18009258700013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	93212 Seine-Saint-Denis
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Agence de la biomédecine
Email	contactAchats@biomedecine.fr
Téléphone	0155936550
Site internet	https://www.agence-biomedecine.fr/fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	DEFINITION DE LA STRATEGIE, DU PLAN D'ACTIONS ET MISE EN ŒUVRE DE LA COMMUNICATION SUR LE DON, LE PRELEVEMENT ET LA GREFFE D'ORGANES ET DE TISSUS AUPRES DU GRAND PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Description	Le présent dialogue compétitif a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus auprès du grand public et des professionnels de santé. Le marché inclut plus particulièrement le dispositif national de la Journée du don d'organes chaque 22 juin, la communication sur la greffe rénale à partir du donneur vivant, la communication sur le don et la greffe de tissus, l’information des personnels hospitaliers, la lutte contre la désinformation et les idées reçues, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité. L'objectif poursuivi par l'Agence de la biomédecine pour la communication grand public sur le don post-mortem est de promouvoir le don d'organes et de tissus, notamment par la visibilité médiatique du sujet et la mobilisation des acteurs relais. Par ailleurs, l'agence veille à informer régulièrement et à mobiliser les professionnels de santé sur cette activité, en valorisant la chaîne du don et du prélèvement à la greffe.
Identifiant	46d1cf06-f499-4342-8cab-368f8d09b5fd
Ref. interne	DC26-14COM-ND
Type	Dialogue compétitif
Nature	Services
CPV principal	79341100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	DEFINITION DE LA STRATEGIE, DU PLAN D'ACTIONS ET MISE EN ŒUVRE DE LA COMMUNICATION SUR LE DON, LE PRELEVEMENT ET LA GREFFE D'ORGANES ET DE TISSUS AUPRES DU GRAND PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Description	Le présent dialogue compétitif a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus auprès du grand public et des professionnels de santé. Le marché inclut plus particulièrement le dispositif national de la Journée du don d'organes chaque 22 juin, la communication sur la greffe rénale à partir du donneur vivant, la communication sur le don et la greffe de tissus, l’information des personnels hospitaliers, la lutte contre la désinformation et les idées reçues, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité. L'objectif poursuivi par l'Agence de la biomédecine pour la communication grand public sur le don post-mortem est de promouvoir le don d'organes et de tissus, notamment par la visibilité médiatique du sujet et la mobilisation des acteurs relais. Par ailleurs, l'agence veille à informer régulièrement et à mobiliser les professionnels de santé sur cette activité, en valorisant la chaîne du don et du prélèvement à la greffe.
Nature	Services
CPV	79341100

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montreuil

Delais

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature, - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis, - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c56d1344-5a5d-4a05-8a51-33da426b6b6e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 15:07
Langue	Français

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