Acheteur

Nom officiel	SMAEP DU VAL DE CISSE
SIRET	2025
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14 Place de la Mairie, 41150 Valloire sur cisse
NUTS	FRB05
Pays	France
Point de contact	GACOIN Patricia — Président
Email	smaepvaldecisse@orange.fr
Téléphone	0254701588

Procédure

Titre	Délégation de l'exploitation du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) Val de Cisse par contrat d'affermage
Description	Exploitation du service public d'eau potable du SMAEP Val de Cisse. Le délégataire assurera, dans le cadre d'une concession de type affermage, l'exploitation des installations et les missions suivantes : gestion et continuité du service public, entretien des installations, facturation et gestion de la clientèle, géoréférencement des réseaux, télégestion, mise en place d'un service d'astreinte 24h/24, réparation des installations, fourniture d'un compte rendu d'activité annuel, relations avec la Collectivité, gestion technique et financière des abonnés, et gestion d'un fonds de travaux. Le délégataire agira à ses risques et périls pour assurer la continuité du service, la conservation du patrimoine et le respect de la qualité de l'environnement
Identifiant	7860592a-834e-4c05-93e0-2f4f5822345a
Ref. interne	26AS-0001-K
Nature	Services
CPV principal	65100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Délégation de l'exploitation du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) Val de Cisse par contrat d'affermage
Description	Exploitation du service public d'eau potable du SMAEP Val de Cisse. Le délégataire assurera, dans le cadre d'une concession de type affermage, l'exploitation des installations et les missions suivantes : gestion et continuité du service public, entretien des installations, facturation et gestion de la clientèle, géoréférencement des réseaux, télégestion, mise en place d'un service d'astreinte 24h/24, réparation des installations, fourniture d'un compte rendu d'activité annuel, relations avec la Collectivité, gestion technique et financière des abonnés, et gestion d'un fonds de travaux. Le délégataire agira à ses risques et périls pour assurer la continuité du service, la conservation du patrimoine et le respect de la qualité de l'environnement
Nature	Services
CPV	65100000
Lieu	Valloire-Sur-Cisse, FRB05, France
Durée	54 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d10ce281-3115-498c-9b83-aae1c613d76b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/11/2026 a 16:11
Langue	Français

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