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Délégation de service public accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 70 6 000 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Haute Comté
SIRET20004172100016
ActivitéServices d'administration générale
Adresse57 Rue des Ballastières, 70320 Corbenay
NUTSFRC23
PaysFrance
Emailcontact@cchc.fr
Téléphone+33 384941793
Procédure
TitreDélégation de service public accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté
DescriptionGestion des accueil de loisir sur le territoire de la Communauté de Communes de la haute Comté 3 ans renouvelable 3x1 an
Identifiantb4393438-6404-4edc-b2fe-117c515d462a
Ref. interneDSP0012026
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal55241000
Lieu d'exécution
NUTSFRC23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé6 000 000 EUR
Lot
IntituleDSP accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté
DescriptionLot unique
NatureServices
CPV55240000
Lieucorbenay, FRC23, France
Durée3 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
LangueFrançais
VariantesRequise
Conditions
Emplois protégésNon
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besancon
Organisations
Communauté de Communes Haute Comté
SIRET20004172100016
Adresse57 Rue des Ballastières, 70320 Corbenay
NUTSFRC23
PaysFrance
Emailcontact@cchc.fr
Telephone+33 384941793
Tribunal administratif de Besancon
SIRET172 500 050 00015
Adresse30 RUE CHARLES NODIER, 25000 BESANCON
NUTSFRC21
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant8ac86c0a-c027-4df0-bb24-fb176c467727
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/11/2026 a 11:50
LangueFrançais
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