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Délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime entre Dieppe (France) et Newhaven (Royaume-Uni) pour le fret et les passagers (Ropax)

Services 76 37j restants 271 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte Transmanche
SIRET52682
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département, 76101 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactBAZILLE ALAIN — Président
Emailsmpat@seinemaritime.fr
Téléphone0235156902
Site internethttps://www.mpe76.fr/
Profil acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Procédure
TitreDélégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime entre Dieppe (France) et Newhaven (Royaume-Uni) pour le fret et les passagers (Ropax)
DescriptionLa concession a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation du service public de transport par navires Ropax (fret et passagers) entre Dieppe et Newhaven.
L'offre de base que le Délégataire devra présenter comprendra au minimum 1690 traversées, soit 845 allers-retours par année dans les conditions précisées au contrat. Le schéma de principe des horaires de traversées, est le suivant :
- Basse saison - du 01 Octobre au 30 Avril : 4 traversées par jour du lundi au vendredi et 6 traversées au total le week-end
- Moyenne saison - du 01 Mai au 13 Juillet et Septembre : 6 traversées par jour
- Haute saison - du 14 juillet au 31 Aout : 6 traversées par jour du lundi au vendredi et 16 traversées le week-end
Des variantes à ce schéma de base seront imposées en vue d'optimiser l'exploitation (détail et nombre dans le règlement de consultation des offres).
Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation commerciale, technique et opérationnelle de la ligne et des deux navires (armement, entretien, maintenance et investissements) ainsi que le développement commercial de l'activité
Identifiant270dbb55-f090-4c13-a2dc-60c8a20bb527
Ref. interneDSP4
NatureServices
CPV principal60640000
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé271 000 000 EUR
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les candidatures doivent impérativement être remises par voie dématérialisée (http://www.mpe76.fr) et en langue française. La procédure de mise en concurrence est passée en application des articles L.3120-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation est un appel à candidatures; Tout candidat souhaitant déposer sa candidature peut obtenir un dossier d'information sur la présente concession sur le site "http://www.mpe76.fr". Ce dossier d'information contient notamment les données principales de la délégation de service public en cours d'exécution qui prendra fin au 31 décembre 2027, un descriptif des caractéristiques de la délégation de service public envisagée (forme contractuelle, consistance du service, moyens mis à disposition, éléments financiers) et les caractéristiques des navires. La procédure se déroulera en deux phases distinctes :
- une phase candidature à l'issue de laquelle le Smpat agréera les candidats admis à présenter une offre ;
- puis une phase offre à l'issue de laquelle le Smpat choisira le délégataire
Lot
IntituleDélégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime entre Dieppe (France) et Newhaven (Royaume-Uni) pour le fret et les passagers (Ropax)
DescriptionLa concession a pour objet de confier à un opérateur l'exploitation du service public de transport par navires Ropax (fret et passagers) entre Dieppe et Newhaven.
L'offre de base que le Délégataire devra présenter comprendra au minimum 1690 traversées, soit 845 allers-retours par année dans les conditions précisées au contrat. Le schéma de principe des horaires de traversées, est le suivant :
- Basse saison - du 01 Octobre au 30 Avril : 4 traversées par jour du lundi au vendredi et 6 traversées au total le week-end
- Moyenne saison - du 01 Mai au 13 Juillet et Septembre : 6 traversées par jour
- Haute saison - du 14 juillet au 31 Aout : 6 traversées par jour du lundi au vendredi et 16 traversées le week-end
Des variantes à ce schéma de base seront imposées en vue d'optimiser l'exploitation (détail et nombre dans le règlement de consultation des offres).
Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation commerciale, technique et opérationnelle de la ligne et des deux navires (armement, entretien, maintenance et investissements) ainsi que le développement commercial de l'activité
NatureServices
CPV60640000
Lieudieppe, FRD22, France
Durée60 mois
Montant estimé271 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 06/11/2026 à 16:00 (37j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Delaisun recours en contestation de la validité du contrat est ouvert dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif susvisé peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET3A23B104-92AC-A5FD-1EB49FC83F46097B
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Syndicat Mixte Transmanche
SIRET52682
AdresseHôtel du Département, 76101 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactBAZILLE ALAIN
Emailsmpat@seinemaritime.fr
Telephone0235156902
Site webhttps://www.mpe76.fr/
Syndicat Mixte Transmanche
SIRET3A23B14D-CD30-C9CE-2A202468C00BE0F8
Adressewww.mpe76.fr, 76101 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailfanja.botsilaza@seinemaritime.fr
Telephone0235156902
Tribunal administratif de Rouen
SIRET3A23B15D-CCA6-79DB-3BAC4054C3F8C4C7
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0235583500
Site webhttp://rouen.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Rouen
SIRET3A23B190-A01D-BCED-99879B07E1D08339
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0235583500
Informations sur l'avis
Identifiant8f240cf3-b4d9-414f-8542-a5a8fd48b335
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/09/2026 a 10:10
LangueFrançais

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