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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM

Services Procédure ouverte 84 42j restants 22 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielMairie de Cavaillon
SIRET21840035600018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
NUTSFRL06
PaysFrance
Point de contactGérard DAUDET — Maire
Emailcommande.publique@ville-cavaillon.fr
Téléphone+33 490719625
Site internethttp://www.cavaillon.fr/
Procédure
TitreDELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
DescriptionAttribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal.
Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans
Identifiantee2201cc-7a24-4edf-9b59-ae47e0316a41
Ref. internePPP000-127/6122/26-40-72
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal98371120
Lieu d'exécution
NUTSFRL06
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé22 000 000 EUR
Le délégataire aura la charge de la construction d’un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) et de la gestion et l’exploitation du crématorium dans le cadre d’un contrat de concession.
Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment :
- Les travaux de construction du crématorium, et de l’ensemble des équipements ;
- Les frais d’études et frais financiers ;
- La remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ;
- Les impôts et taxes liés à l’ouvrage ;
- Les études de sol éventuelles ;
- Les frais inhérents à la demande du permis de construire ;
- Les frais de dossier nécessaires à l’agrément par Monsieur le Préfet ;
- Et, d’une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l’exploitation des ouvrages.
Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service public.
Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
Lot
IntituleDELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
DescriptionAttribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal.
Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans
NatureServices
CPV98371120
CPV add.98370000
LieuCAVAILLON CEDEX, FRL06, France
Montant estimé22 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre12 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 13:31
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon
Organisations
Mairie de Cavaillon
SIRET21840035600018
AdressePlace Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
NUTSFRL06
PaysFrance
ContactGérard DAUDET
Emailcommande.publique@ville-cavaillon.fr
Telephone+33 490719625
Site webhttp://www.cavaillon.fr/
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
SIRET17130000700019
AdresseCCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone+33 484354554
Site webhttps://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
SIRET130 001 928 00014
Adresse16 Avenue Feuchères - CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone+33 466273700
Site webhttp://nimes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant364cb7a3-cad6-4262-b23e-9f00fa045061
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/10/2026 a 06:13
LangueFrançais

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