Acheteur

Nom officiel	Commune de Jons (69)
SIRET	21690280900062
Activité	Services d'administration générale
Adresse	41 Chemin des Meules, 69330 Jons
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	sg@mairie-jons.fr
Téléphone	+33 478312135
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Délégation de service public d''assainissement collectif et non collectif
Description	Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2035
Identifiant	8768ac26-062c-4dfc-af58-0ee1fd013f65
Ref. interne	2026-01
Nature	Services
CPV principal	90410000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	JONS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	other
Montant estimé	400 000 EUR

Lot

Intitule	Délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif
Nature	Services
CPV	90410000
Durée	96 mois
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/12/2026 à 12:00 (37j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Delais	TA

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	460d369e-f52b-42eb-bf39-daeb70bfce8f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/10/2026 a 14:32
Langue	Français

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