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Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable

Services Procédure ouverte 77 58j restants
Acheteur
Nom officielSIDEAU MORET SEINE ET LOING
SIRET25770556600012
ActivitéEau
Adresse23 rue du Pavé Neuf, 77815 MORET SUR LOING CEDEX
NUTSFR102
PaysFrance
Point de contactMme CLERVIL Véronique
Emailsecretariat.sidass@sidass.fr
Téléphone0164705840
Procédure
TitreDélégation de service public de production et de distribution d'eau potable
DescriptionLa présente consultation a pour objet la délégation du service de production et de distribution d’eau potable du Syndicat. La gestion du service délégué inclut l’exploitation, dont notamment :
- l’entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d’eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ;
- la surveillance et le contrôle de la qualité de l’eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ;
- la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ;
- la gestion des relations avec les abonnés du service ;
- l’information et l’assistance technique au Syndicat pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Identifiant27fcce83-3df8-4439-9eb8-77f61422f8f4
Ref. interneDSP/SIDEAU/2026/01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal65100000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Lot
IntituleDélégation de service public d'eau potable
DescriptionLa gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l'entretien et la surveillance des installations de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l'information et l'assistance technique au Syndicat pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
NatureServices
CPV65130000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
LangueFrançais
Date limite 19/06/2026 à 12:00 (58j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisations
SIDEAU MORET SEINE ET LOING
SIRET25770556600012
Adresse23 rue du Pavé Neuf, 77815 MORET SUR LOING CEDEX
NUTSFR102
PaysFrance
ContactMme CLERVIL Véronique
Emailsecretariat.sidass@sidass.fr
Telephone0164705840
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
SIRET177 707 049 00017
Adresse43 rue du Général de Gaulle, 77008 MELUN Cedex
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone0160566630
Informations sur l'avis
Identifiant8aa9cd83-5c17-404a-addc-4ae40fccd118
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/04/2026 a 16:03
LangueFrançais

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