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Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant Le Petit prince » (multi accueil) à Parempuyre (Département 33 - Gironde)

Services Autre procédure en une seule étape 33 32j restants
Acheteur
Nom officielCommune de Parempuyre
SIRET21330312600014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 avenue Philippe Durand Dassier, 33290 PAREMPUYRE
NUTSFRI12
PaysFrance
Point de contactM. le Maire
Emaildga@parempuyre.fr
Téléphone+33 556955620
Site internethttps://www.parempuyre.fr/
Procédure
TitreDélégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant Le Petit prince » (multi accueil) à Parempuyre (Département 33 - Gironde)
DescriptionGestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Le Petit Prince » (multi accueil) situé à Parempuyre dans le cadre d’une délégation de service public de type « affermage »
Identifiantb4289eb0-f371-4600-a9c6-feb463ebe9c7
Ref. interne2026-002
TypeAutre procédure en une seule étape
NatureServices
CPV principal85312110
Lieu d'exécution
NUTSFRI12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueother
Lot
IntituleDélégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant Le Petit Prince » (multi accueil) à Parempuyre (Département 33 - Gironde)
DescriptionGestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Le Petit Prince » (multi accueil) situé à Parempuyre dans le cadre d’une délégation de service public de type « affermage » La présente procédure est soumise à la Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 applicable au contrat de concession
NatureServices
CPV85312110
LieuFRI12, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/08/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre5 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Commune de Parempuyre
SIRET21330312600014
Adresse1 avenue Philippe Durand Dassier, 33290 PAREMPUYRE
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactM. le Maire
Emaildga@parempuyre.fr
Telephone+33 556955620
Site webhttps://www.parempuyre.fr/
Tribunal administratif de Bordeaux
SIRET17330005400025
Adresse9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX
NUTSFRI12
PaysFrance
Site webhttps://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant73f18850-8d4b-42c2-a57f-a3827f07707b
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/07/2026 a 15:06
LangueFrançais

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