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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN

Travaux Procédure ouverte 39 40j restants 1 500 000 EUR
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Acheteur
Nom officielVille de Saint Aubin
SIRET56728
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse13 Grande rue, 39410 Saint Aubin
NUTSFRC22
PaysFrance
Point de contactROY Jean-Yves — Maire
Emailflorencererolle-roussel@orange.fr
Téléphone0384701061
Site internethttp://www.saintaubindujura.fr
Procédure
TitreDELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN
DescriptionLa présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception , la réalisation , le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un desservant l'Ehpad, conformément au code de la Commande publique notamment aux articles relatifs aux contrats de concessions ainsi qu'au articles du Code Général des Collectivités Territoriales
Identifiante1d81491-26d5-4bf4-82f9-8db32f17ea2a
Ref. interne2026-CHAUFF-01
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45232140
Lieu d'exécution
NUTSFRC22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 500 000 EUR
La visite du site est obligatoire.
Une visite commune du site est organisée le 8 octobre 2026 à à 9h (point de Rdv : Devant l'entrée de la Mairie), en présence du maitre d'ouvrage
dans leur proposition de prix
Lot
IntituleDSP RESEAU DE CHAUFFAGE
DescriptionLa présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception, la réalisation le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un autre desservant l'Ehpad
NatureTravaux
CPV45232140
LieuSaint Aubin, FRC22, France
Durée9 mois
Montant estimé1 500 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 03/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre9 mois
Ouverture offres05/11/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET05267D25-A18E-8183-095D64092AEF6764
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville de Saint Aubin
SIRET56728
Adresse13 Grande rue, 39410 Saint Aubin
NUTSFRC22
PaysFrance
ContactROY Jean-Yves
Emailflorencererolle-roussel@orange.fr
Telephone0384701061
Site webhttp://www.saintaubindujura.fr
Tribunal administratif de Besançon
SIRET05267D49-C0EB-BA52-E80D6FFD85AA268D
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Tribunal administratif de Besançon
SIRET05267D5B-EAB5-21D1-EA228FD7338A7B81
Adresse30, rue Charles Nodier, 2504 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Informations sur l'avis
Identifianta361b449-0404-4588-9437-8d643ba650ba
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/09/2026 a 10:10
LangueFrançais
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