Acheteur

Nom officiel	Agglomération Montargoise et Rives du Loing
SIRET	44872
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue du Fbg de la Chaussée, 45125 Montargis
NUTS	FRB06
Pays	France
Point de contact	BILLAULT Jean-Paul — Président
Email	commandepublique@agglo-montargoise.fr
Téléphone	0238950202
Site internet	http://www.agglo-montargoise.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du crematorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise
Description	La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation et l'extension du crématorium visant notamment à installer un second four ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages, ainsi que des équipements du service ; - la gestion et l'exploitation du crématorium, du jardin du souvenir et des columbariums. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises
Identifiant	d0b10630-6acd-4eef-9c56-4d770078911c
Ref. interne	2026-34
Nature	Services
CPV principal	98371120

Lieu d'exécution

NUTS	FRB06
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	13 400 000 EUR

Lot

Intitule	Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du crematorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise
Description	La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation et l'extension du crématorium visant notamment à installer un second four ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages, ainsi que des équipements du service ; - la gestion et l'exploitation du crématorium, du jardin du souvenir et des columbariums. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises
Nature	Services
CPV	98371120
Lieu	Amilly, FRB06, France
Durée	180 mois
Montant estimé	13 400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	db9a2524-d421-414b-affc-76ec62a20821
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/11/2026 a 10:10
Langue	Français

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