Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-Marne
Description
Le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) se propose de confier, conformément à l’article L. 2223-40 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), par voie de concession portant délégation de service public, à compter de la notification du contrat de concession, les études nécessaires aux futurs travaux d’agrandissement et de rénovation réalisés au sein du crématorium de Champigny-sur-Marne et du jardin cinéraire contigu. Le futur délégataire assurera, à compter du 1er avril 2028, l’exploitation, à ses risques périls, du crématorium, de ses équipements et de ses annexes. Il lancera des travaux susvisés et se rémunèrera sur la commercialisation des services aux usagers.
Identifiant
4ab13e7c-8015-409f-b30d-424e8034deba
Ref. interne
DSPSIFU20261
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
98371120
CPV additionnel
45215300
Lieu d'exécution
NUTS
FR107
Ville
Champigny-sur-Marne
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé
75 000 000 EUR
Les candidats pourront réaliser deux visites du site, qui seront organisées, chacune, sur une demi-journée en présence d’un représentant du SIFUREP et d’un représentant de l’actuel exploitant du crématorium de Champigny-sur-Marne, après avoir pris rendez-vous par courriel à l’adresse suivante : juridique@sifurep.com. Une société dédiée devra être créée dans les conditions prévues dans le DCE.
Lot
Intitule
Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-Marne
Description
Conformément aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du Code de la commande publique, la valeur estimée de la concession est fixée à 75 000 000 € HT (soixante-quinze millions d'euros hors taxes), correspondant au chiffre d'affaires total prévisionnel du concessionnaire sur la durée maximale du contrat (25 ans) tel qu’il est issu d’une analyse financière prospective intégrant les différentes recettes perçues et tenant compte des prestations du Contrat de délégation de service public. Compte tenu de la nature et des investissements à réaliser par le Délégataire pour l'exécution du contrat de concession, celui-ci sera conclu pour une durée maximale de 25 ans à compter du 1er avril 2028. La durée effective du contrat sera déterminée compte tenu de la nature et du montant des investissements et au regard des propositions faites par les candidats dans le cadre de leurs offres et des négociations. Pour les besoins de la comparaison des offres initiales, les candidats devront obligatoirement proposer une offre bâtie sur une durée de 18 ans, une offre bâtie sur une durée de 22 ans ainsi qu’une offre bâtie sur une durée de 25 ans dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les durées des offres sollicitées par le SIFUREP pour l’élaboration des offres des candidats sont sans incidence sur la durée qui sera finalement retenue dans le cadre de la convention qui sera conclue. Par la suite, pour les besoins des négociations, le SIFUREP se réserve la possibilité de solliciter des offres d’une durée différente.
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées