Acheteur

Nom officiel	Commune de NARBONNE
SIRET	65287
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Hôtel-de-Ville, 11785 Narbonne Cedex
NUTS	FRJ11
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Maire
Email	marchespublics@mairie-narbonne.fr
Téléphone	0468903030
Site internet	https://www.narbonne.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics-aude.safetender.com

Procédure

Titre	Délégation de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne
Description	Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026, l'Etat a concédé à la commune de NARBONNE, pour une durée de 12 ans, la plage naturelle située sur le domaine public maritime naturel de NARBONNE-PLAGE, soit une superficie de 57,15 ha et un linéaire de 4 004 mètres. Dans le cadre de cette concession, la commune de NARBONNE doit assurer l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage naturelle dans les conditions prévues par le cahier des charges. Ainsi, en sa qualité de concessionnaire, elle établit des sous-traités d'exploitation avec des tiers, personnes morales ou physiques, pour des activités de loisirs dans les conditions prévues par les articles R. 2124-14 à R. 2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques. Les sous-traités donnent lieu à la perception, au profit du concessionnaire, d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public concédé. La localisation de lots faisant l'objet des sous-traités d'exploitation, figure sur le plan annexé au présent cahier des charges (annexe n°4 et n°5) En contrepartie, le sous-traitant percevra, conformément à l'article R. 2124-14 du code précité, la rémunération afférente à l'usage des installations et matériels qu'il est autorisé à exploiter. A l'issue d'une procédure de délégation de service public, des sous-traités seront conclus pour une première période d'exploitation de 5 ans soit jusqu'en 2031. Une seconde procédure permettra de désigner les exploitants pour la durée restante de la concession de plage délivrée à la Commune de NARBONNE soit jusqu'en 2037
Identifiant	9a843663-295f-46dd-b10c-f227a2b4c4a1
Ref. interne	2699082
Nature	Services
CPV principal	92332000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	5 500 000 EUR

Lots (9)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4778fbfb-41df-49e5-841d-4edc936a8fd7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/09/2026 a 17:10
Langue	Français

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