Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
SIRET	24600076400067
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 avenue du Général de Gaulle, 60500 Chantilly
NUTS	FRE22
Pays	France
Email	fh.ternacle@ccac.fr
Téléphone	+33 344624660
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Délégation de service public pour l'exploitation de la micro-crèche à Plailly
Description	Délégation de service public (affermage) pour la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche de 12 berceaux située à Plailly
Identifiant	78fbd909-bb39-47ba-9fea-fbbe2b9d4a98
Ref. interne	2026-08
Nature	Services
CPV principal	85312110

Lieu d'exécution

NUTS	FRE22
Ville	PLAILLY
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Délégation de service public pour l'exploitation d'une micro-crèche à Plailly
Description	Procédure de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services) soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique, ayant pour objet l’exploitation de la micro-crèche de Plailly (12 berceaux).
Nature	Services
CPV	85312110
Lieu	PLAILLY, FRE22, France
Durée	60 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (54j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Amiens
Delais	Se référer au règlement de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5f3d09b2-36ca-477f-8beb-ef5102a75088
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 16:47
Langue	Français

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