Délégation de service public pour l'exploitation des aires de service et de repos sur la section est de la RN4
Description
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des aires de services et de repos de la section Est de la RN4, régi par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et le Code de la commande publique (Troisième partie relative aux concessions)
Identifiant
db76e4cb-08d2-4a53-8ad6-84124d80b094
Ref. interne
2026C0235
Nature
Services
CPV principal
55330000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF31
Ville
Vitrimont
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé
1 000 000 000 EUR
La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre.
Seuls les candidats répondant aux conditions de participation énoncées dans l'avis de concession pourront déposer une offre. Les candidats dont la candidature aura été admises seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur. Les conditions de remise des offres seront précisées dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur le profil acheteur https : //www.grandest.fr dans les conditions fixées par le règlement de candidature.
En application des articles R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique, il appartient à l'autorité concédante de préciser la valeur estimée du contrat de concession, ainsi que la méthode de calcul objective pour y parvenir.
La valeur de la concession est estimée, en euros courants, dans une fourchette comprise entre :
- 500 M euro(s) et 1 000 M euro(s) , selon une durée comprise entre 20 ans (durée plancher) et 35 ans (durée maximale), en retenant une approche en produits totaux incluant notamment les flux « bruts » de refacturation de la distribution de carburant ;
- A titre alternatif, entre 100 M euro(s) et 200 M euro(s) sur la même plage de durée (20 à 35 ans), en retenant une approche fondée sur les seuls produits « nets » de la concession, incluant la marge de distribution de carburant (nette des achats) et non les flux de refacturation brute
Lot
Intitule
Délégation de service public pour l'exploitation des aires de service et de repos sur la section est de la RN4
Description
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation des aires de services et de repos de la section Est de la RN4, régi par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et le Code de la commande publique (Troisième partie relative aux concessions)