Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
SIRET	200039915
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Hôtel de Ville CS 50044, 06414 Cannes Cedex
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone	+33 489822700
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Délégation de service public pour l'exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales avec un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées
Description	Exploitation des services public d'assainissement collectif, non collectif et de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la CACPL ainsi que sur 3 communes de la CAPG. Le contrat comprend un important volet concessif via la réalisation de travaux neufs ainsi qu'un volet optionnel concernant la réutilisation des eaux usées traitées.
Identifiant	4a13713b-6c99-4be9-a6cc-a76ddf73f61b
Ref. interne	25.001 DSP ASSAINISSEMENT
Nature	Services
CPV principal	90481000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	650 000 000 EUR

Lot

Intitule	Concession multiservices assainissement CACPL CAPG SICASIL
Description	Les prestations seront définies au DCE, dont : Collecte et traitement des eaux usées sur le périmètre concédé Exploitation des stations d’épuration sur le périmètre concédé : STEP de Saint-Cassien (Aquaviva) et STEP Miramar Fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance des ouvrages et équipement Renouvellement des matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques Travaux neufs, notamment sur le périmètre de la STEP de Saint-Cassien En option, un volet de gestion du système de réutilisation des eaux usées traitées Gestion des eaux pluviales urbaines Contrôles d’assainissement non collectif Amélioration de la connaissance patrimoniale, dont structuration d’un SIG et d’une base de données maintenance Transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service Echange permanent avec le Concédant La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur Dans le cadre de la variante obligatoire, il est prévu une concession d’une durée de 25 ans (durée de 20 ans en base) Linéaire de réseau : 620 km Nombre de postes de refoulement : 80
Nature	Services
CPV	90481000
Lieu	CANNES, FRL03, France
Durée	20 ans
Montant estimé	650 000 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	09/06/2026 à 12:00 (60j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nice

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e3b65ef9-2350-434e-a355-95b833e1287c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 11:13
Langue	Français

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