Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
SIRET	20003063300198
Activité	Services d'administration générale
Adresse	RD 643 - Rue Victor WATREMEZ - ZA du bout des 19, 59157 Beauvois-en-cambrésis
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Direction générale des services
Email	secretariat@caudresis-catesis.fr
Téléphone	+33 327758479
Site internet	https://www.caudresis-catesis.fr/

Procédure

Titre	Délégation de service public pour l’exploitation des transports en commun routiers urbain, interurbain et scolaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Description	La présente consultation a pour objet de confier le futur contrat de délégation de service public pour l’exploitation des lignes régulières de transport en commun routier suivantes : • Commerciales : o Interurbaines correspondant à cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; o Urbaines correspondant à la ligne dite TCC (transport collectif caudrésien) ; • Scolaires correspondant aux doublages scolaires de nos cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; • À la demande, en option. Le périmètre territorial de la délégation de service public (DSP) et la consistance des services délégués sont précisés respectivement aux Annexes 1 à 4 du Contrat. En complément de l’offre de base permettant d’exploiter les lignes commerciales interurbaines, urbaines et les lignes de doublage scolaire, le Candidat présentera une offre avec la possible levée d’option « Transport à la demande » conformément à l’Article 5.2.2.1 du projet de Contrat. Il pourra proposer une offre des options complémentaires conformément à l’Article 5.2.2.2 du projet de Contrat.
Identifiant	7b66642d-0f1a-4990-a6e7-b7832fa1eebf
Ref. interne	DSP2026TRANS
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60112000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	28 000 000 EUR

Lot

Intitule	Délégation de service public pour l’exploitation des transports en commun routiers urbain, interurbain et scolaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Description	La présente consultation a pour objet de confier le futur contrat de délégation de service public pour l’exploitation des lignes régulières de transport en commun routier suivantes : • Commerciales : o Interurbaines correspondant à cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; o Urbaines correspondant à la ligne dite TCC (transport collectif caudrésien) ; • Scolaires correspondant aux doublages scolaires de nos cinq lignes de proximité reliant nos communes aux deux bourgs centres : Caudry et Le-Cateau-Cambrésis ; • À la demande, en option. Le périmètre territorial de la délégation de service public (DSP) et la consistance des services délégués sont précisés respectivement aux Annexes 1 à 4 du Contrat. En complément de l’offre de base permettant d’exploiter les lignes commerciales interurbaines, urbaines et les lignes de doublage scolaire, le Candidat présentera une offre avec la possible levée d’option « Transport à la demande » conformément à l’Article 5.2.2.1 du projet de Contrat. Il pourra proposer une offre des options complémentaires conformément à l’Article 5.2.2.2 du projet de Contrat.
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	FRE11, France
Durée	96 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/08/2026 à 12:00 (96j restants)
Validité offre	210 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d50dd6ff-f0cc-4f33-92c1-906691938d0c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/05/2026 a 14:07
Langue	Français

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