Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du Port de plaisance de La Ciotat
Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du Port de plaisance de La Ciotat
Description
La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage, ayant pour objet de confier à un opérateur l'exploitation et la gestion des services d'avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du port de plaisance de la Ciotat
Identifiant
ebf6a8c2-8ada-4656-aeb7-8e7f65a81cd3
Ref. interne
2026DSP01
Type
Procédure restreinte
Nature
Services
CPV principal
63721200
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Ville
La Ciotat
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé
3 025 000 EUR
Les candidats doivent s'identifier en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide servant de canal officiel de communication avec l'autorité délégante. Pour être considérée comme opérante, l'adresse électronique doit être correctement renseignée dans le formulaire dédié du profil d'acheteur et être associée à une boîte de réception consultée quotidiennement par une ou plusieurs personnes physiques diligentes habilitées à suivre la procédure au sein de l'organisation de la structure candidate. Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'autorité délégante et chaque candidat. À défaut d'indication d'une adresse électronique opérante, les candidats ne pourront se prévaloir d'un défaut d'information ou d'un manquement aux formalités requises à l'encontre de l'autorité délégante.
Lot
Intitule
Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des services d’avitaillement, de grutage, de carénage et de services complémentaires du Port de plaisance de La Ciotat
Description
Le périmètre du service comprend la gestion et l’exploitation de l’aire technique du Port Nouveau de La Ciotat incluant l’activité de grutage et le carénage, ainsi que le Point Propre attenant et le service d’avitaillement. Les missions confiées au délégataire comprendront notamment l’exploitation du service de grutage et de carénage du port de plaisance de La Ciotat, la gestion du Point Propre conformément aux exigences de certification port propre, l’entretien et la maintenance des ouvrages, installations et équipements compris dans le périmètre délégué et de ceux qui pourront être acquis en cours de contrat, la garde et la surveillance des biens affectés au service, la perception des recettes d’exploitation, la gestion administrative, technique, financière et comptable du service, le suivi de la qualité, de la sécurité, de la gestion de l’aire de carénage et de l’impact environnemental des activités, les actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service, l’avitaillement, les services complémentaires (révisions périodiques, réparations mécaniques…) et les services accessoires. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Il supportera les dépenses liées à l'exploitation du service et sa rémunération sera substantiellement liée aux résultats de cette exploitation, via la perception des recettes auprès des usagers, sur la base des tarifs prévus par le contrat. Le montant et l'évolution de la redevance annuelle versée par le délégataire à la Métropole sera fonction de l'économie générale du contrat. L'entrée en vigueur prévisionnelle du contrat est fixée au 1er juin 2028
Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Marseille, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA; un référé contractuel, après signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA; un recours en contestation de la validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n °358994 du 4 avril 2014, "Département Tarn-et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisations
Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse
Le Pharo 58, Boulevard Charles Livon, 130007 Marseille
NUTS
FRL04
Pays
France
Contact
Direction Ingénierie Juridique - Mission Grands Contrats - Immeuble le Balthazar 2e étage Aile droite - 2, quai d'Arenc 13002 Marseille