Acheteur

Nom officiel	Commune de Fourmies (59)
SIRET	21590249500013
Activité	Gaz et chaleur
Adresse	Hôtel de Ville Place de Verdun, 59610 Fourmies
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	ltrotin@fourmies.fr
Téléphone	+33 327596950
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE DE FOURMIES
Description	La présente consultation a pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de l'extension du réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Commune de Fourmies. En application des dispositions de l'article L.3114-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de la présente concession comporte uneclause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les principales missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes: -Conception, réalisation et financement des travaux de premier établissement (Bâtiment de la chaufferie, chaudières biomasse et appoint-secours gaz, réseau de distribution de la chaleur, silo, sous-stations, interconnexion avec le réseau technique existant...) ; -Exploitation et conduite du service à ses risques et périls ; -Entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements à ses risques et périls ; -Achat des combustibles ; -Assurer la gestion du service public et les relations avec les abonnés ; -Mettre en oeuvre les moyens nécessaires au respect des objectifs de qualité du service définit avec l'Autorité concédante ; -Facturer et percevoir auprès des usagers une redevance ; -Rendre compte à l'Autorité Concédante de la réalisation de ses obligations contractuelles.
Identifiant	97f7f406-b5fc-4ed7-95f3-fa8def85be3b
Ref. interne	2026-03
Nature	Services
CPV principal	50721000
CPV additionnel	09323000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Ville	FOURMIES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	75 000 000 EUR

Lot

Intitule	LOT UNIQUE
Description	Conception, réalisation et exploitation d'un réseau de chauffage en urbain sous la forme d'une concession de sevrice public Le CONCESSIONNAIRE doit obtenir et respecter, aussi bien lors de la conception et de la construction des ouvrages délégués que lors de l’exploitation du service, l’ensemble des autorisations administratives requises, notamment au titre de la législation afférente aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Nature	Services
CPV	50721000
CPV add.	45232140
Lieu	FOURMIES, FRE11, France
Durée	300 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/06/2026 à 17:00 (96j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Delais	Le Tribunal Administratif de Lille est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille : Tribunal administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille cedex tél. : 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	38e50e80-2cd1-40e7-ad15-b0e6217b928b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/03/2026 a 15:03
Langue	Français

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