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Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV

Services 30 50j restants 13 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielCC Rhôny Vistre Vidourle
SIRET56409
ActivitéServices d'administration générale
AdresseZac Pôle Actif, 30660 Gallargues-Le-Montueux
NUTSFRJ12
PaysFrance
Point de contactReprésentant du pouvoir adjudicateur
Emailmp@ccrvv.fr
Téléphone0466355555
Site internethttp://www.ccrvv.fr
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Procédure
TitreDélégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV
DescriptionLa Concession de Service Public aura pour objet la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l'exploitation du futur réseau sur un périmètre à cheval sur les communes de Gallargues et Aigues-Vives incluant la ZAC Cap Gallargues, la ZAC Pôle actif et le collège Claude Chappe notamment.
Le Concessionnaire aura pour missions principales, à ses risques et périls :
- La conception, le financement et la réalisation de l'ensemble des moyens de production de chaleur et de froid du futur service ainsi que du réseau et des branchement destinés à desservir les futurs abonnés ;
- La commercialisation du réseau ;
- L'exploitation du réseau (notamment son GER)
- La gestion commerciale
Identifiantd5c22456-e5b1-4821-a859-7611996bfb49
Ref. interne2026-01
NatureServices
CPV principal65400000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé13 000 000 EUR
Lot
IntituleDélégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV
DescriptionLa Concession de Service Public aura pour objet la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l'exploitation du futur réseau sur un périmètre à cheval sur les communes de Gallargues et Aigues-Vives incluant la ZAC Cap Gallargues, la ZAC Pôle actif et le collège Claude Chappe notamment.
Le Concessionnaire aura pour missions principales, à ses risques et périls :
- La conception, le financement et la réalisation de l'ensemble des moyens de production de chaleur et de froid du futur service ainsi que du réseau et des branchement destinés à desservir les futurs abonnés ;
- La commercialisation du réseau ;
- L'exploitation du réseau (notamment son GER)
- La gestion commerciale
NatureServices
CPV65400000
Durée300 mois
Montant estimé13 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (50j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nîmes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETD29A29FB-C8E6-6E0A-2BD3ADA3A108F831
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CC Rhôny Vistre Vidourle
SIRET56409
AdresseZac Pôle Actif, 30660 Gallargues-Le-Montueux
NUTSFRJ12
PaysFrance
ContactReprésentant du pouvoir adjudicateur
Emailmp@ccrvv.fr
Telephone0466355555
Site webhttp://www.ccrvv.fr
Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle
SIRETD29A2A21-E067-563E-E2CE5E1155DEC963
AdresseZac Pôle Actif, 30660 Gallargues-le-Montueux
NUTSFRJ12
PaysFrance
ContactPôle Juridique et Commande Publique
Emailmarchespublics@ccrvv.fr
Telephone0466355555
Tribunal administratif de Nîmes
SIRETD29A2A31-B6B0-362D-A05C73F0D3D8C586
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Tribunal administratif de Nîmes
SIRETD29A2A40-B554-72A6-0A35B0A191FCEAAC
Adresse16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone0466273700
Informations sur l'avis
Identifianta2db0549-3968-4b64-b5fc-415d7450a4b5
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/08/2026 a 16:10
LangueFrançais

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