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Délégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel

Le Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime recherche un partenaire pour une délégation de service public concernant la distribution de gaz propane à Paluel. Il s'agit d'une convention de concession pour des services.

Services 76 34j restants
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Acheteur
Nom officielSyndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
SIRET52503
ActivitéServices d'administration générale
AdresseZac La plaine de la Ronce, 76237 Isneauville
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactSINEAU-PATRY Cécile — Présidente
Emailcommande.publique@sde76.fr
Téléphone0232082622
Site internethttp://www.sde76.fr
Profil acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Procédure
TitreDélégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
DescriptionConvention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)
Identifiantab5d7404-4ff4-4800-8771-c63b9b4d33d9
Ref. interne2026-04
NatureServices
CPV principal65200000
CPV additionnel45231221
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
VillePaluel
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Lot
IntituleDélégation de service public pour la distribution de gaz propane sur la commune de Paluel
DescriptionConvention de concession pour la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Paluel (76)
NatureServices
CPV65200000
CPV add.45231221
LieuPaluel, FRD22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (34j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
DelaisGreffe du Tribunal administratif de Rouen
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET07FF937A-C2E5-771D-E8A7C17069DCFD51
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
SIRET52503
AdresseZac La plaine de la Ronce, 76237 Isneauville
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactSINEAU-PATRY Cécile
Emailcommande.publique@sde76.fr
Telephone0232082622
Site webhttp://www.sde76.fr
SDE76
SIRET07FF93C1-B3AF-E566-6D433F06ED35A6CA
Adresse240 rue Augustin Fresnel, 76230 Isneauville
NUTSFRD22
PaysFrance
Contacthttps://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4007
Emailcommande.publique@sde76.fr
Telephone(33)232080404
Tribunal administratif de Rouen
SIRET07FF93E4-DE29-26E8-0513065E293E4C9E
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactGreffe
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Informations sur l'avis
Identifiantc8156ab6-3549-43e8-9008-687faedc0c9e
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/03/2026 a 12:13
LangueFrançais
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