Acheteur

Nom officiel	Mairie de Creutzwald
SIRET	21570160800014
Activité	Services d'administration générale
Adresse	PLACE DU MARCHE BP 20038, 57150 CREUTZWALD
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	Salvatore FIORETTO
Email	marches@creutzwald.fr
Téléphone	+33 387818980
Site internet	https://www.creutzwald.fr
Profil acheteur	http://marchespublics-matec57.fr/

Procédure

Titre	Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald
Description	Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public.
Identifiant	6ba874ba-70bd-4f92-8b81-003508a4381d
Ref. interne	XW26009
Type	oth-mult
Nature	Services
CPV principal	92331210

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	Creutzwald
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald.
Description	Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public. La durée de la DSP est fixée à six (6) ans à partir du 1er janvier 2027. La procédure est conduite conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. Après examen des candidatures, les candidats admis seront invités à remettre une offre sur la base d'un dossier de consultation comprenant notamment le cahier des charges, le projet de contrat et ses annexes. Conditions de participation : Les candidats devront présenter des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer la gestion d'un service périscolaire.
Nature	Services
CPV	92331210
Lieu	CREUTZWALD, FRF33, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Starsbourg

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a9d124dc-135a-4392-984a-e6dce90b1036
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 15:00
Langue	Français

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