Acheteur

Nom officiel	Ville de Bouc Bel Air
SIRET	284
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Service Finances et Commande Publique, 13320 Bouc Bel Air
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	PIETRI Mathieu — Maire
Email	marches-publics@boucbelair.fr
Téléphone	0442949385
Site internet	http://www.boucbelair.fr
Profil acheteur	http://marches-publics.info

Procédure

Titre	Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air
Description	La Commune de Bouc Bel Air lance une consultation pour la délégation de service public (DSP) de type concession pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance, incluant les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. La valeur estimée de la concession est d'environ 11,5 M euro(s) sur la totalité de la durée du contrat
Identifiant	02567be3-0ed6-4e53-bde4-c65925cb6426
Ref. interne	26JE04
Nature	Services
CPV principal	85312110

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Bouc Bel Air
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	11 500 000 EUR

Lot

Intitule	Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air
Description	La Commune de Bouc Bel Air lance une consultation pour la délégation de service public (DSP) de type concession pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance, incluant les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. La valeur estimée de la concession est d'environ 11,5 M euro(s) sur la totalité de la durée du contrat
Nature	Services
CPV	85312110
Lieu	Bouc Bel Air, FRL04, France
Montant estimé	11 500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	06/08/2026 à 12:00 (35j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4621f226-c543-4d43-aaee-3ed1447f1ea0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/06/2026 a 16:11
Langue	Français

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