Acheteur

Nom officiel	Ville de Cagnes sur Mer (06)
SIRET	21060027600013
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville BP 79, 06800 Cagnes sur Mer
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	e.gaurrand@cagnes.fr
Téléphone	+33 493221930
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER
Description	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L'ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER
Identifiant	27e3f067-953a-4f66-af5d-5ddd7e537395
Ref. interne	2026-27-36DSP001
Nature	Services
CPV principal	98371000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	CAGNES SUR MER
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER
Nature	Services
CPV	98371000
Lieu	CAGNES SUR MER, FRL03, France
Durée	9 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Date limite	01/12/2026 à 15:30 (47j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Nice

Delais

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	717c7a38-08ed-4841-b9b7-9552fcc28138
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/10/2026 a 16:23
Langue	Français

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