Acheteur

Nom officiel	Ville d'Ensisheim (68190)
SIRET	216 800 821 00102
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 place de l'église, 68190 ENSISHEIM
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	jeremie.vallotton@ville-ensisheim.fr
Téléphone	0389269741
Site internet	https://ensisheim.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics-amhr.safetender.com/

Procédure

Titre	Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim
Description	La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés.
Identifiant	c729a5af-04c4-46c2-b16a-c7296cd31d12
Ref. interne	2026-2
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	65400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Ensisheim - 68190
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim.
Description	La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés.
Nature	Services
CPV	65400000
Lieu	Ensisheim - 68190, FRF12, France
Durée	25 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	10/09/2026 à 16:00 (136j restants)
Validité offre	12 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Strasbourg

Delais

La présente procédure de consultation pourra faire l’objet : • D’un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du code de justice administrative avant la signature du contrat • D’un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et R.551-7 à R.551-10 pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7. • D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne. Un tel recours peut être assorti de conclusions indemnitaires et d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative. • D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Un tel recours peut être assorti d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f4b394de-8dbd-422d-a37d-a7305d5e5a74
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 08:50
Langue	Français

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