Acheteur

Nom officiel	CA Saint Avold Synergie
SIRET	20006750200019
Activité	Services d'administration générale
Adresse	10-12 rue du Général de Gaulle, 57500 SAINT-AVOLD
NUTS	FRF33
Pays	France
Email	communaute@casas57.fr
Téléphone	+33 387928476
Site internet	https://casas57.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics-matec57.fr/

Procédure

Titre	Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.
Description	Périmètre des prestations confiées au délégataire : - Accueil et enregistrement des résidents, information et médiation - Gestion administrative, comptable et financière du site - Perception des droits de stationnement et des redevances de consommation de fluides - Nettoyage, entretien courant et maintenance des équipements - Veille à la continuité du service public et à l'égalité des usagers - Relation avec les services sociaux, la police, les associations et l'Éducation nationale Conditions économiques du contrat : Le délégataire se rémunère à titre principal sur les redevances perçues auprès des usagers. Une subvention ALT encadrée par les services de l'Etat peut également être versée au délégataire. Il supporte le risque lié aux fluctuations du taux d'occupation et aux impayés. La CASAS peut verser au délégataire une contribution forfaitaire annuelle définie contractuellement en fonction du résultat d'exploitation. Cette contribution ne saurait garantir l'équilibre d'exploitation du délégataire. L'infrastructure (bâtiments, équipements fixes et réseaux) reste propriété de la CASAS, qui en assure les grosses réparations. Le délégataire est responsable de la maintenance courante. Le détail des obligations respectives des parties figure dans le cahier des charges de la consultation.
Identifiant	568dfbd6-ebeb-48d0-a9fb-d383de0f6a2e
Ref. interne	AGV230326
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	55221000
CPV additionnel	79993100

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	SAINT-AVOLD
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	720 000 EUR

Lot

Intitule	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'AIRE d'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE SAINT-AVOLD
Description	Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold
Nature	Services
CPV	55221000
CPV add.	79993100
Lieu	SAINT-AVOLD, FRF33, France
Durée	5 ans
Montant estimé	720 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	Tribunal Administratif

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ee520eb5-9288-4405-8dcb-0a0c06021fc6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/04/2026 a 11:20
Langue	Français

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