Acheteur

Nom officiel	Mairie de Castres
SIRET	51269
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue de l'Hôtel de Ville, 81115 Castres
NUTS	FRJ27
Pays	France
Point de contact	AZÉMA Florian — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0563715858
Site internet	http://www.ville-castres.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE
Description	La Ville de Castres est propriétaire, au lieu dit « La Borde Basse », sis 440 rue Marcel Burgun, 81100 Castres, d'un centre équestre municipal actuellement géré par la Régie du centre équestre de Castres La Borde-Basse. Pour des raisons d'ordre juridique, économique et fiscal, la municipalité a souhaité modifier le mode de gestion du centre équestre. Par délibération du 30 juin 2026, le Conseil Municipal de Castres a décidé de déléguer le service public du centre équestre par voie d'affermage
Identifiant	e75eb80f-d570-4c13-9aa7-179286d12b82
Ref. interne	26DSPCENTREQUESTRE
Nature	Services
CPV principal	92610000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ27
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME D'AFFERMAGE DU CENTRE ÉQUESTRE DE CASTRES LA BORDE BASSE
Description	La Ville de Castres est propriétaire, au lieu dit « La Borde Basse », sis 440 rue Marcel Burgun, 81100 Castres, d'un centre équestre municipal actuellement géré par la Régie du centre équestre de Castres La Borde-Basse. Pour des raisons d'ordre juridique, économique et fiscal, la municipalité a souhaité modifier le mode de gestion du centre équestre. Par délibération du 30 juin 2026, le Conseil Municipal de Castres a décidé de déléguer le service public du centre équestre par voie d'affermage
Nature	Services
CPV	92610000
Lieu	Castres, FRJ27, France
Durée	4 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	10/09/2026 à 12:00 (37j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulouse

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a6e07e16-b913-4411-b75e-b8586b1837c8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/08/2026 a 11:10
Langue	Français

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