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Délégation de Service Public sous forme d’affermage - PLAGES DE LA SIAGNE - Lot 1

Services Procédure ouverte 6 35j restants 22 000 000 EUR
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Acheteur
Nom officielVille de Mandelieu la Napoule (06)
SIRET21060079700182
ActivitéServices d'administration générale
AdresseAvenue de la République, 06210 Mandelieu-la-Napoule
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailmarchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone+33 492973071
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreDélégation de Service Public sous forme d’affermage - PLAGES DE LA SIAGNE - Lot 1
DescriptionLe lot de plage, de la présente consultation, est destiné à l'exploitation d'activités répondant aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne.
S'agissant d'un affermage, une structure est présente sur le lot de plage, et est mise à disposition du sous-concessionnaire.
Identifiant6c37476d-8e71-4b83-aa35-e535435361c7
Ref. interne2026/16
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal92332000
CPV additionnel39310000
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
VilleMANDELIEU-LA NAPOULE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé22 000 000 EUR
La visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Les visites s’effectueront uniquement sur rendez-vous, après inscription à l’adresse suivante: service.juridique@mairie-mandelieu.fr. A l’issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat et devra obligatoirement être jointe au dossier de consultation. Toute candidature déposée sans attestation de visite sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Les candidats seront réputés avoir parfaitement connaissance du site et de ses contraintes, pour les avoir visités préalablement à la remise de leur offre.
Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l’avis de concession. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures, mais par pli séparé.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
RENSEIGNEMENTS DURANT LA REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (le jour de la date limite de remise des offres n’est pas comptabilisé dans le calcul des 10 jours) leur demande par écrit à l'adresse mail suivante :marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, conformément à l’article R 3122-12 du code de la commande publique. La durée de validité des offres est de 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Lot
IntituleDélégation de Service Public sous forme d’affermage - PLAGES DE LA SIAGNE - Lot 1
DescriptionLa présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie d'affermage du sous-traité d'exploitation d'un lot de plage. Le lot de plage est destiné à l'exploitation d'activités répondant aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne. Il présente une superficie totale maximale de 2.200 m², décomposée comme suit :
-1320 m² de surface dédiée au service public des bains de mer ;
-580 m² maximum de terrasse ;
-300 m² maximum d'installations démontables accueillant la salle de restaurant, la cuisine et les locaux techniques (dont une surface d’exploitation toit terrasse de 150 m2 maximum). Il est précisé qu'il s'agit de superficies maximums autorisées.
Les candidats pourront proposer des occupations moindres, dans le respect d'une affectation de la surface totale dédiée aux bains de mer d'au moins 60 %. Les installations balnéaires démontables déjà présentes sur la plage seront mises à disposition du futur exploitant par la collectivité. Ce dernier pourra y apporter toute modification prévue dans son projet architectural et autorisée par permis de construire, dans la limite des surfaces maximales susmentionnées. Le sous-concessionnaire aura à sa charge la réalisation des investissements complémentaires nécessaires au fonctionnement du service. Il prendra à sa charge les frais d'exploitation. Il prendra en charge le démontage hivernal de la structure, son stockage et son remontage, en cas de refus d'ouverture hivernale de son lot balnéaire. Il gèrera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les usagers du service public.
NatureServices
CPV92332000
CPV add.39310000
LieuMANDELIEU-LA NAPOULE, FRL03, France
Durée8 ans
Montant estimé22 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
LangueFrançais
Date limite 19/06/2026 à 12:00 (35j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
DelaisPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 à 551-12 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du contrat - soit de l'article L.551-13 à L 551.23 (référé contractuel) du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais de l'article R.551-7 du même code. - soit de l'article R.421-1 à R 421.7 (recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat) du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Organisations
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
SIRET21060079700182
AdresseAvenue de la République, 06210 Mandelieu-la-Napoule
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailmarchespublics@mairie-mandelieu.fr
Telephone+33 492973071
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal Administratif de Nice
SIRET7060005000026
Adresse18 avenue des Fleurs - CS 61039, 06050 Nice
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone+33 489978600
Site webhttp://nice.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantea50cfb2-2d61-495f-b873-95467d26d30b
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/05/2026 a 15:40
LangueFrançais
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