Acheteur

Nom officiel	COMMUNE AUBAIS
SIRET	21300019300010
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 AVENUE EMILE LEONARD, 30250 AUBAIS
NUTS	FRJ12
Pays	France
Email	marche-public@aubais.fr
Téléphone	+33 466808900
Site internet	https://www.aubais.fr

Procédure

Titre	DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description	Délégation par voie d'affermage de l'exploitation des services de production, transport et de distribution d'eau potable d'une part, et d'assainissement collectif d'autre part, à travers un seul et même contrat sur le territoire de la commune de Aubais
Identifiant	fd708a71-38df-44bb-8d14-bb9df979ebea
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	65111000
CPV additionnel	90480000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description	Délégation par voie d'affermage l'exploitation des services de production, transport et de distribution d'eau potable d'une part, et d'assainissement collectif d'autre part, à travers un seul et même contrat sur le territoire de la commune de Aubais
Nature	Services
CPV	65111000
CPV add.	90480000
Lieu	Aubais, FRJ12, France
Durée	6 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Langue	Français
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (50j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non

Recours

Organisation	Tribunal Administratif Nîmes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	337e22a3-845e-4cb4-ad6a-7938df9beb8d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/07/2026 a 19:00
Langue	Français

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