Acheteur

Nom officiel	CC du Bassin de Pont à Mousson
SIRET	56983
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75 allée Louis Camille Maillard, 54700 Pont-A-Mousson
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	de Pont-à-Mousson CC du — Président
Email	marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr
Téléphone	0383878700
Site internet	http://www.bassin-pont-a-mousson.fr
Profil acheteur	https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm

Procédure

Titre	Délégation du service public d'assainissement collectif
Description	La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont, Champey-sur-Moselle, Dieulouard, Landremont, Maidières, Morville-sur-Seille, Mousson, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille, Rogéville, Sainte-Geneviève et Vittonville. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, notamment l'entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement ; l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées, y compris le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la déshydratation, le stockage et le transport des boues vers les sites de valorisation conformes à la réglementation désignés par la Collectivité ; le transport et la valorisation des sous-produits et déchets conformément au contrat selon une filière conforme à la réglementation mise en place par le Délégataire ; la réalisation de travaux dans les conditions définies par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif ; l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables ; à titre accessoire, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et d'évacuation des eaux pluviales (réseaux, grilles, avaloirs et ouvrages divers attachés à ces réseaux) pour les communes notifiées par la Collectivité. Données techniques du service (2023/2024 ou à défaut 2020/2021) : 15 004 usagers ; 1 190 640 m3 assujettis ; 9 stations d'épuration pour une capacité nominale totale de 51 445 EH
Identifiant	3cdac94b-f60a-419d-9006-102479f9420c
Ref. interne	DSP2026-02
Nature	Services
CPV principal	90400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	Pont A Mousson
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Délégation du service public d'assainissement collectif
Description	La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont, Champey-sur-Moselle, Dieulouard, Landremont, Maidières, Morville-sur-Seille, Mousson, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille, Rogéville, Sainte-Geneviève et Vittonville. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, notamment l'entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement ; l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées, y compris le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la déshydratation, le stockage et le transport des boues vers les sites de valorisation conformes à la réglementation désignés par la Collectivité ; le transport et la valorisation des sous-produits et déchets conformément au contrat selon une filière conforme à la réglementation mise en place par le Délégataire ; la réalisation de travaux dans les conditions définies par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif ; l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables ; à titre accessoire, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et d'évacuation des eaux pluviales (réseaux, grilles, avaloirs et ouvrages divers attachés à ces réseaux) pour les communes notifiées par la Collectivité. Données techniques du service (2023/2024 ou à défaut 2020/2021) : 15 004 usagers ; 1 190 640 m3 assujettis ; 9 stations d'épuration pour une capacité nominale totale de 51 445 EH
Nature	Services
CPV	90400000
Lieu	Pont A Mousson, FRF31, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/04/2026 à 12:00 (29j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d8fecb5e-39c7-4120-9abc-5d0855794de0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/03/2026 a 15:21
Langue	Français

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