Acheteur

Nom officiel	Commune de Charbonnières-les-Bains
SIRET	56283
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Place de l'Eglise, 69260 Charbonnières-les-Bains
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	ARCOS Sébastien — Maire
Email	lphilippe@charbonniereslesbains.com
Téléphone	0478198000
Site internet	http://www.charbonnieres.com
Profil acheteur	https://grandlyon.marches-publics.info/charbonnieres-les-bains

Procédure

Titre	Délégation du service public de la petite enfance
Description	Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
Identifiant	a679e0bc-d6c1-4efd-b2d1-6ffc4d8cee08
Ref. interne	2026-01
Nature	Services
CPV principal	85312110

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	Charbonnières-les-Bains
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Délégation du service public de la petite enfance
Description	Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places. Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
Nature	Services
CPV	85312110
Lieu	Charbonnières-les-Bains, FRK26, France
Durée	54 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (63j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c8e6ef44-5f9b-436a-b612-920967d68110
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/07/2026 a 17:10
Langue	Français

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