Acheteur

Nom officiel	CC du Bassin de Pont à Mousson
SIRET	56983
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75 allée Louis Camille Maillard, 54700 Pont-A-Mousson
NUTS	FRF31
Pays	France
Point de contact	de Pont-à-Mousson CC du — Président
Email	marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr
Téléphone	0383878700
Site internet	http://www.bassin-pont-a-mousson.fr
Profil acheteur	https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm

Procédure

Titre	Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Description	La présente consultation a pour objet la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable sur le périmètre des communes de Belleville, Champey-sur-Moselle, Maidières, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Rogéville et Vittonville et en cas d'affermissement de la tranche optionnelle (TO), la commune d'Atton. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, notamment l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs), la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures, la gestion des relations avec les abonnés du service et l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Données techniques du service (2023/2024 ou à défaut 2020/2021) : 8 679 abonnés ; 974 060 m3 facturés aux abonnés ; 21 ressources ; 2 stations de production ; 16 réservoirs (capacité totale de 8 757 m3) ; 230,73 km de réseaux ; rendement selon les secteurs : entre 74,00% et 88,30%
Identifiant	9781bc65-380a-43c5-87e3-bffef689197d
Ref. interne	DSP2026-01
Nature	Services
CPV principal	65111000
CPV additionnel	65130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	Pont A Mousson
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Description	La présente consultation a pour objet la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable sur le périmètre des communes de Belleville, Champey-sur-Moselle, Maidières, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Rogéville et Vittonville et en cas d'affermissement de la tranche optionnelle (TO), la commune d'Atton. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, notamment l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs), la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures, la gestion des relations avec les abonnés du service et l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Données techniques du service (2023/2024 ou à défaut 2020/2021) : 8 679 abonnés ; 974 060 m3 facturés aux abonnés ; 21 ressources ; 2 stations de production ; 16 réservoirs (capacité totale de 8 757 m3) ; 230,73 km de réseaux ; rendement selon les secteurs : entre 74,00% et 88,30%
Nature	Services
CPV	65111000
CPV add.	65130000
Lieu	Pont A Mousson, FRF31, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/04/2026 à 12:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c07f7056-9b01-402f-8dc0-d7af0b13a856
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/03/2026 a 17:21
Langue	Français

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