Acheteur

Nom officiel	Département des Hauts-de-Seine
SIRET	65298
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 92000 Nanterre
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Siffredi Georges — Président du Conseil départemental
Email	cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Téléphone	0806000092
Site internet	https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil acheteur	https://achats.hauts-de-seine.fr/

Procédure

Titre	Délivrance de cartes-cadeaux
Description	Le marché porte sur l'émission et la livraison de cartes-cadeaux en version physique (et/ou dématérialisé), au bénéfice des agents du Département, de leurs enfants et des agents partant à la retraite. Les cartes-cadeaux sont multi-enseignes, utilisables en plusieurs fois comme une carte bancaire, non rechargeables et délivrées en fonction des évènements (en conformité avec l'URSSAF). La dépense s'effectue à l'euro près. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT
Identifiant	1ff10451-6429-4570-aaa8-a22113d007b7
Ref. interne	20260451
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000
CPV additionnel	18530000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Nanterre
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Délivrance de cartes-cadeaux
Description	Le marché porte sur l'émission et la livraison de cartes-cadeaux en version physique (et/ou dématérialisé), au bénéfice des agents du Département, de leurs enfants et des agents partant à la retraite. Les cartes-cadeaux sont multi-enseignes, utilisables en plusieurs fois comme une carte bancaire, non rechargeables et délivrées en fonction des évènements (en conformité avec l'URSSAF). La dépense s'effectue à l'euro près. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	66133000
CPV add.	18530000
Lieu	Nanterre, FR105, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	16/07/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	36c50964-5e6d-4278-b3af-7f04994794f5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 16:10
Langue	Français

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