Acheteur

Nom officiel	Agence de l'Eau Artois-Picardie
SIRET	18591178100028
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	200 rue Marceline, 59500 DOUAI
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Virginie DASSONVILLE
Email	v.dassonville@eau-artois-picardie.fr
Téléphone	03 27 99 90 53
Site internet	www.eau-artois-picardie.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Identifiant	9f5bea5d-2b21-4a6c-a2d2-3afb5ff86cf8
Ref. interne	26AOI05
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90713000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	40 000 EUR

Lot

Intitule	Délivrance de l’agrément du dispositif de suivi régulier des rejets auprès des établissements industriels assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique
Nature	Services
CPV	90713000
Durée	12 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/07/2026 à 12:00 (64j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bc1d9ba4-fc46-4bc4-bec5-deecae0ede79
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 15:17
Langue	Français

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