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Démarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable - PEP Roanne et Forez (3 lots)

Services Procédure ouverte 42 39j restants
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Acheteur
Nom officielEtablissement Public Loire
SIRET25450200800058
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708, 45057 Orléans Cedex
NUTSFRB06
PaysFrance
Point de contactService marchés
Emailmarches.eploire@eptb-loire.fr
Téléphone+33 246470321
Site internethttps://www.eptb-loire.fr/
Profil acheteurhttps://eptb-loire.e-marchespublics.com
Procédure
TitreDémarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable - PEP Roanne et Forez (3 lots)
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations aux propriétaires ou utilisateurs de biens situés en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez.

Ces diagnostics visent à évaluer la vulnérabilité des biens exposés au risque d'inondation et à formuler des recommandations, tant structurelles qu'organisationnelles, permettant de réduire les dommages potentiels pour les biens et leurs occupants.
Identifiantf35aa5b7-5ab1-49c3-a22b-1c05e122eec2
Ref. interne2026BP09
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71241000
Lieu d'exécution
NUTSFRK25
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 2026BP09-01 — Lot 1 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations
DescriptionLe présent lot a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité des habitations situées en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez.
NatureServices
CPV71241000
LieuFRK25, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 16:00 (39j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisLes informations relatives aux délais de recours sont inscrites dans le règlement de la consultation.
Lot 2026BP09-02 — Lot 2 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments publics
DescriptionLe présent lot a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments publics situés en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez.
NatureServices
CPV71241000
LieuFRK25, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 16:00 (39j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisLes informations relatives aux délais de recours sont inscrites dans le règlement de la consultation.
Lot 2026BP09-03 — Lot 3 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des infrastructures d'alimentation en eau potable et d'assainissement
DescriptionLe présent lot a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité des infrastructures d'alimentation en eau potable et d'assainissement en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez.
NatureServices
CPV71241000
LieuFRK25, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 16:00 (39j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisLes informations relatives aux délais de recours sont inscrites dans le règlement de la consultation.
Organisations
Etablissement Public Loire
SIRET25450200800058
Adresse2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708, 45057 Orléans Cedex
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactService marchés
Emailmarches.eploire@eptb-loire.fr
Telephone+33 246470321
Site webhttps://www.eptb-loire.fr/
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET17450005800022
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone+33238775900
Site webhttps://orleans.tribunal-administratif.fr
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifianta51ddbde-9f92-40c0-a56b-b292eabfbc8c
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/08/2026 a 22:20
LangueFrançais
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