Acheteur

Nom officiel	Commissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD
SIRET	13000597800015
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	83800 Toulon
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	Chloé LEMARINIER
Email	chloe.lemarinier@intradef.gouv.fr
Téléphone	+334 22 42 40 44
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Identifiant	cba777a7-591b-4579-a129-f02a6353ccc5
Ref. interne	DAF_2025_001679
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	80310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF23
Ville	Châlons en Champagne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Nature	Services
CPV	80310000
Lieu	Châlons en Champagne, FRF23, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	01/06/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulon
Delais	Cf. règlement de consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	087f22c1-839c-4f30-afec-c82ff9b7d3d1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/04/2026 a 12:04
Langue	Français

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