Acheteur

Nom officiel	OFPRA
SIRET	18000603300039
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Services d'administration générale
Adresse	201 rue Carnot, 94120 Fontenay-sous-bois,
NUTS	FR107
Pays	France
Email	marches@ofpra.gouv.fr
Téléphone	0158681310
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	déménagement des archivres de l'OFPRA
Description	Le marché a pour objet le déménagement des archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). L’opération vise ainsi à regrouper sur un site unique (l’immeuble Joya) les archives actuellement conservées dans les immeubles Périgares et Péricentre.
Identifiant	5bdd0630-e2c7-42ea-a9e7-1444eae991d3
Ref. interne	2026 08 002 marché déménagement des archivres de l'OFPRA
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	98392000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MARCHE DÉMÉNAGEMENT DES ARCHIVES DE L’OFPRA –
Description	Le marché a pour objet le déménagement des archives de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). L’opération vise ainsi à regrouper sur un site unique (l’immeuble Joya) les archives actuellement conservées dans les immeubles Périgares et Péricentre.
Nature	Services
CPV	98392000
Lieu	FR107, France
Durée	3 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes.  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code précité.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision conformément à l’article R. 421-1 du code précité.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c7b40038-a1b5-4727-9c0c-2f5396fabd9f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/08/2026 a 14:30
Langue	Français

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