DEMENAGEMENT ET MISE EN REBUT DU MOBILIER DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE RECONSTRUCTION EXTERNAT ET DECONSTRUCTION DES BATIMENTS H0 ET K0 DU LYCEE LUCON PETRE – SAINTE GEMME LA PLAINE (85)
Acheteur
| Nom officiel | Région Pays de la Loire |
|---|---|
| Adresse | 1 rue de la Loire, 44966 Nantes CEDEX 9 |
| Point de contact | DFCP/DCPSA |
| demandedce@paysdelaloire.fr | |
| Téléphone | +33 228205838 |
| Site internet | https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ |
| Profil acheteur | https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=511629&orgAcronyme=t5y |
Procédure
| Titre | DEMENAGEMENT ET MISE EN REBUT DU MOBILIER DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE RECONSTRUCTION EXTERNAT ET DECONSTRUCTION DES BATIMENTS H0 ET K0 DU LYCEE LUCON PETRE – SAINTE GEMME LA PLAINE (85) |
|---|---|
| Identifiant | 85RY-12D16212-DMGT |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 07/12/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Négociation :
Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, l’acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d’ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l’acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d’invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d’optimiser la ou les offres sélectionnées tant d’un point de vue qualitatif et technique que financier.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Insertion professionnelle :
En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l’article 16 du CCAG FCS, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l’emploi.
Le nombre d’heures d’insertion à réaliser dans le cadre de ce marché sera de70 heures.
Prestations similaires :
L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, l’acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d’ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l’acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d’invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d’optimiser la ou les offres sélectionnées tant d’un point de vue qualitatif et technique que financier.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Insertion professionnelle :
En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l’article 16 du CCAG FCS, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l’emploi.
Le nombre d’heures d’insertion à réaliser dans le cadre de ce marché sera de70 heures.
Prestations similaires :
L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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