DEMOLITION PARTIELLE, EXTENSION ET RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE DU RIED A HŒNHEIM (67800) - Lot Démolition et désamiantage

Aptitude : Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après
Au titre de la candidature:
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés
OU Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ;
Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
L’attestation d’assurance « Responsabilité Civile » en cours de validité ;
Les moyens humains et matériels de l’entreprise
Une liste de références exécutés au cours des cinq dernières années avec des exemples d’opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d’ouvrage (adresse et n° de téléphone) et du Maître d’œuvre
La certification Traitement de l’amiante SS3 délivrée par un organisme certificateur accrédité (Obligation issue de l’arrêté du 25 juillet 2022, pris en application des articles R.4412-129 et suivants du Code du travail). Les attestations de formation nominatives des conducteurs de travaux et opérateurs. Certification fondée sur les normes NF X 46-010 (référentiel technique travaux amiante), et NF X 46-011 (modalités de certification et de suivi)
La qualification Traitement de l’amiante Qualibat 1552 (le cas échéant).
Capacité économique : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Capacité technique : Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.

Pouvoir adjudicateur / Maitre d'Ouvrage :
COMMUNE DE HOENHEIM - 26 rue de la République - 67800 HOENHEIM

MANDATAIRE
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR - S.E.R.S.
10 Rue Oberlin – BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX
Tél.: 03 88 37 88 88
Site internet : www.sers.eu
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
email : sers@sers.eu
Représentant du Pouvoir adjudicateur :
Monsieur Éric HARTWEG - Directeur Général de la SERS
Type de procédure : Marchés publics de travaux passés selon une procédure adaptée ouverte conformément à l’article R2123-1-2° du code de la commande publique.

Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, à l’aide des critères énoncés ci-après à l’article 4 du règlement de la consultation.
Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.
Délai d'exécution
Le délai d’exécution est fixé par le Maître d’Ouvrage.
Les délais prévisionnels sont les suivants :
- Durée du marché : 26 mois
- Notification du marché : fin mai 2026 ;
- Plan de retrait amiante : début juin 2026 ;
- Démarrage des travaux : 15 juillet 2026 ;
- Fin des travaux phase 1 : 18 septembre 2026 ;
- Travaux phase 1 à 3 selon calendrier prévisionnel joint à la consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une visite facultative mais vivement conseillée est organisée : se reporter au règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr/

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 1038/F – 67070 STRASBOURG Cedex – Tél : 03.88.21.23.23 – Fax : 03.88.36.44.66 – Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
- soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
- soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
- soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.