Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
SIRET	22120001700012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147, 12000 RODEZ
NUTS	FRJ22
Pays	France
Email	marches@aveyron.fr
Téléphone	05 65 55 03 50
Site internet	www.aveyron.fr
Profil acheteur	www.aveyron.fr

Procédure

Titre	Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols »
Description	La prestation consiste au déneigement et au salage de routes départementales à l'aide d'un pousseur équipé d'un outil de raclage ainsi qu'une saleuse à bouillie de sel. L'entreprise assure la totalité de la prestation (hors fourniture du fondant routier) qui comprend notamment la mise à disposition du véhicule et des outils de déneigement et salage, les carburants, le personnel de conduite, les moyens de communication, selon les modalités précisées dans les articles du CCTP. La prestation de déneigement et de salage sera effectuée sur le circuit prédéfini représenté schématiquement sur la carte jointe au marché.
Identifiant	406857b1-ad1c-4248-96bf-fc60ba15162a
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90620000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Déneigement et salage des routes départementales - ASM CENTRE - Circuit RD 29 « Col d'Aujols »
Description	Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum annuel de 72 000 Euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162-2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu du 03/11/2026 au 01/07/2027 pour la première période; puis il pourra être reconduit quatre (4) fois tacitement par période d'un an.
Nature	Services
CPV	90620000
Lieu	FRJ22, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulouse

Delais

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a5f447d0-bbec-46e1-8f1f-3bc48e1aafa3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/07/2026 a 18:08
Langue	Français

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