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Denrées alimentaires répondant aux injonctions de la loi EGALIM, du 26 juillet 2026 (ou de sa date de notification si postérieure) au 30 novembre 2027

La Ville du Mans recherche des denrées alimentaires conformes à la loi EGALIM pour une période allant jusqu'au 30 novembre 2027. Le marché comprend 4 lots pour un montant total de 587 770 euros, incluant des produits comme yaourt, fromage blanc, glace et charcuterie.

Fournitures Procédure ouverte 72 28j restants 587 770 EUR
Acheteur
Nom officielVille du Mans
SIRET62221
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseService Commande Publique et Achats, 72039 Le Mans
NUTSFRG04
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Emailmarches@lemans.fr
Téléphone0243473731
Site internethttp://www.lemans.fr
Profil acheteurhttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Procédure
TitreDenrées alimentaires répondant aux injonctions de la loi EGALIM, du 26 juillet 2026 (ou de sa date de notification si postérieure) au 30 novembre 2027
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les bons de commande sont, sauf exception, notifiés environ 15 jours avant la date de livraison fixé au bon de commande concerné.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les accords-cadres comportent les montants maximum suivant pour leur durée globale :
- lot 1 : 244,128,00 euro(s) HT
- lot 2 : 39 030,00 euro(s) HT
- lot 3 : 63 252,00 euro(s) HT
- lot 4 : 241 360,00 euro(s) HT
Identifiant4948e9d5-63cd-467a-a1fc-2818fff1b25f
Ref. interne26038_FCS_JMD_DR
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal15800000
Lieu d'exécution
NUTSFRG04
VilleLe Mans
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé587 770 EUR
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie 02.43.47.40.75
Renseignements techniques : Belle Perat Céline 02.43.47.24.17
Lots (4)
Lot 01 — yaourt, fromage blanc et skyr fermier biologique
NatureFournitures
CPV15800000
CPV add.15551000
LieuLe Mans, FRG04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/04/2026 à 17:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/04/2026 à 17:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot 02 — glace biologique
NatureFournitures
CPV15800000
CPV add.15981310
LieuLe Mans, FRG04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/04/2026 à 17:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/04/2026 à 17:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot 03 — riz biologique
NatureFournitures
CPV15800000
CPV add.15614100
LieuLe Mans, FRG04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/04/2026 à 17:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/04/2026 à 17:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Lot 04 — charcuterie Label Rouge ou Bleu Blanc Coeur
NatureFournitures
CPV15800000
CPV add.15131120
LieuLe Mans, FRG04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/04/2026 à 17:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/04/2026 à 17:05
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET709F9D12-AC76-5A34-87CE2680B6DDB23B
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville du Mans
SIRET62221
AdresseService Commande Publique et Achats, 72039 Le Mans
NUTSFRG04
PaysFrance
ContactLe Maire
Emailmarches@lemans.fr
Telephone0243473731
Site webhttp://www.lemans.fr
Tribunal administratif de Nantes
SIRET709F9D48-9AAB-EBD4-EA3B7E91F88C6A2D
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0240994600
Site webhttp://nantes.tribunal-administratif.fr
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
SIRET709F9D5F-D3D8-5142-D66DCB6ED1D593CE
Adresse22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
EmailPaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467983
Site webhttp://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Tribunal administratif de Nantes
SIRET709F9D7D-E63E-CA4E-16CC31918ADF0852
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0240994600
Informations sur l'avis
Identifiant30da4141-df64-4bc4-b79a-94faa034598c
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/03/2026 a 13:17
LangueFrançais

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