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DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS

La Région des Pays de la Loire recherche des services pour la réservation de voyages nationaux et internationaux, répartis en 2 lots. Les prestataires doivent être immatriculés comme agents de voyage et détenir des agréments pour émettre des billets, notamment SNCF.

Services Procédure ouverte 44 27j restants
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Acheteur
Nom officielRégion des Pays de la Loire
SIRET23440003400026
Forme juridiqueAutorité régionale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue de la Loire, 44966 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactService commande publique et stratégie d'achat
Emaildemandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone+33 228205838
Site internethttps://marchespublics.paysdelaloire.fr
Procédure
TitreDEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS
DescriptionDEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - 2 LOTS Conformément aux dispositions de l’article L141. 3 du code du tourisme, le Titulaire devra être immatriculé au registre public d’immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours durant toute la durée de l’accord-cadre. Il devra également être détenteur d’agréments d’émission de billet d’opérateurs ferroviaires dont obligatoirement l’agrément SNCF pour émettre des billets de train. Si le Titulaire venait à perdre cet agrément au cours de l’exécution du marché, l’accord-cadre sera résilié pour faute. Conformément à l’article L 2113-10 du code de la commande publique, l’acheteur souhaite limiter le nombre de lot qui peut être attribué à un même opérateur économique. Ainsi, les candidats peuvent répondre à 1 ou 2 lots mais ils ne pourront pas être attributaires des 2 lots. En effet, compte tenu de l’importance, en volume des déplacements du lot 1 et du caractère stratégique des missions commandées dans le cadre du lot 2, il est indispensable pour la Région, d’avoir 2 prestataires distincts. Les candidats qui soumissionneront aux 2 lots devront fixer, dans un document (annexe 1 au RC), l’ordre de priorité dans le cas où ils arriveraient en première position sur les deux lots. Dans cette hypothèse, le lot indiqué comme prioritaire sera attribué au soumissionnaire arrivé premier sur les 2 lots. L’autre lot sera attribué au soumissionnaire en 2ème position.
Identifiantbdc5f3ee-2c9a-429a-8482-43eeeb3d173f
Ref. interneDAG101-202658835
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal63500000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Réservation de prestations de voyage liées aux déplacements individuels et de groupe effectués au national et accessoirement à l’international
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d’agence de voyages pour les déplacements professionnels des agents de la Région des Pays de la Loire, des conseillers régionaux, des membres du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER), et des personnes extérieures invitées, en France, en Europe ou à l’international. - la réservation de titres ou de services de transport ferroviaire, aérien, maritime et routier - le réservation de nuitées d’hébergement - la mise à disposition et la gestion de l’outil de réservation en ligne - la modification/ annulation des prestations - la mise à disposition d’une équipe support pour l’ensemble des utilisateurs et d’un ou plusieurs interlocuteur(s) dédié(s) pour un suivi plus personnalisé pour une population d’environ 20 utilisateurs - l’assistance 24/24 7/7 - l’optimisation et la fourniture de statistiques - montant minimum : 100 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 800 000 € HTVA pour 12 mois
NatureServices
CPV63500000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/04/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — LOT 2 Réservation de prestations de voyages et de prestations spécifiques annexes liées aux déplacements de groupe effectués à l’international et accessoirement au national dans le cadre de missions d’affaires et/ou événementielles
DescriptionL'accord-cadre a pour objet la prestation de services d’agence de voyages pour les déplacements professionnels des agents de la Région des Pays de la Loire, des conseillers régionaux, des membres du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER), et des personnes extérieures invitées, en France, en Europe ou à l’international. - la réservation de titres de transport ferroviaire, aérien, maritime et routier - la réservation de prestations d’hébergement - la réservation de prestations annexes liées au programme de la mission d’affaires et/ou événementielle - la mise à disposition d’une équipe support pour l'accompagnement et l'assistance dans le cadre des réservations et des déplacements - l’assurance voyage - la modification/ annulation des prestations - la mise à disposition d’une équipe support - l’assistance 24/24 7/7 - l’optimisation et la fourniture de statistiques - montant minimum : 50 000 € HTVA pour 12 mois - montant maximum : 500 000 € HTVA pour 12 mois
NatureServices
CPV63500000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/04/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Région des Pays de la Loire
SIRET23440003400026
Adresse1 rue de la Loire, 44966 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactService commande publique et stratégie d'achat
Emaildemandedce@paysdelaloire.fr
Telephone+33 228205838
Site webhttps://marchespublics.paysdelaloire.fr
Tribunal Administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Site webhttp://nantes.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantfc8c4fdf-3d19-4569-be0f-f6153b7f7e33
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/03/2026 a 12:30
LangueFrançais
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