Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental d'Eure-et-Loir
SIRET	12164
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres
NUTS	FRB02
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	achatpublic@eurelien.fr
Téléphone	0237235842
Site internet	http://www.eurelien.fr
Profil acheteur	https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/

Procédure

Titre	Dépoussiérage de documents d'archives, de leurs conditionnements et de leurs rayonnages
Description	La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : Les prestations constituent un tout homogène et interdépendant. Le dépoussiérage des documents doit s'articuler avec le dépoussiérage des rayonnages. Ainsi, l'avancement de l'exécution des prestations et la vérification du bon rangement des documents en magasin après dépoussiérage doivent être impérativement et très étroitement coordonnés, et ne peuvent être confiés qu'à un seul prestataire pour l'ensemble des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec seuil maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/08/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Il est ensuite reconductible 3 fois, dans les conditions décrites ci-après. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Identifiant	41ac2d74-1d1e-45e7-9f5b-25cad471d433
Ref. interne	2026-025
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92512000
CPV additionnel	79995100

Lieu d'exécution

NUTS	FRB02
Ville	Mainvilliers
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	320 000 EUR

Lot

Intitule	Dépoussiérage de documents d'archives, de leurs conditionnements et de leurs rayonnages
Description	La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : Les prestations constituent un tout homogène et interdépendant. Le dépoussiérage des documents doit s'articuler avec le dépoussiérage des rayonnages. Ainsi, l'avancement de l'exécution des prestations et la vérification du bon rangement des documents en magasin après dépoussiérage doivent être impérativement et très étroitement coordonnés, et ne peuvent être confiés qu'à un seul prestataire pour l'ensemble des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec seuil maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/08/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Il est ensuite reconductible 3 fois, dans les conditions décrites ci-après. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Nature	Services
CPV	92512000
CPV add.	79995100
Lieu	Mainvilliers, FRB02, France
Durée	12 mois
Montant estimé	320 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	04/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif d'Orléans

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9d4fcf94-17cc-4e82-ac5f-fe42a641f500
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/03/2026 a 17:12
Langue	Français

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