Derasement Et Stabilisation Des Accotements Des Routes Departementales
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental d'Eure-et-Loir |
|---|---|
| SIRET | 22280001300013 |
| Adresse | 28028 CHARTRES |
| Point de contact | Ces éléments figurent à l'article 10.1 du règlement de la consultation |
| Téléphone | +33 237235842 |
Procédure
| Titre | DERASEMENT ET STABILISATION DES ACCOTEMENTS DES ROUTES DEPARTEMENTALES |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | 2026-125 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233229 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRB02 - Eure-et-Loir, Département d'Eure-et-Loir 28000 |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/12/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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