Dératisation des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et des sites métropolitains et désinfection de locaux métropolitains
Tours métropole Val de Loire recherche des services de dératisation et de désinfection pour ses réseaux d'assainissement et bâtiments. L'accord-cadre comprend 4 lots, avec des montants maximums à définir par acte d'engagement, pour une durée initiale de 24 mois.
Dératisation des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et des sites métropolitains et désinfection de locaux métropolitains
Description
Le présent accord-cadre vise à assurer le traitement contre la présence de rongeurs et la désinfection de bâtiments.
L'accord-cadre est décomposé en 4 lots. Pour chaque lot, le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement (AE). Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis sont les montants maximum par lot et par période.
La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible une fois dans le respect des modalités fixées par le contrat.
La durée de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire. La date indiquée dans le présent avis (1er juillet 2026) n'est qu'indicative. Elle ne revêt aucune valeur contractuelle.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le lot 4 pourra donner lieu à l'émission de marché subséquents émis dans le respect des modalités prévues au contrat
Identifiant
43720e38-782f-4b77-9894-ea5857d4c394
Ref. interne
26_Deratisation
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90923000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB04
Ville
Tours
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 3. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (Rc).
Les critères ainsi que les sous-critères d'analyse des offres sont fixés au règlement de consultation.
Les documents exigés à l'appui de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur Achatpublic.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur Achatpublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Lots (4)
Lot 01 — Dératisation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur la commune de Tours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Dératisation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur les communes de la métropole hors Tours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Dératisation des bâtiments et sites métropolitains
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique