Acheteur

Nom officiel	Commune de Miramas
SIRET	1594
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Jean Jaurès, 13140 Miramas
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	le Maire
Email	commande.publique@mairie-miramas.fr
Téléphone	0800013140
Site internet	http://www.miramas.org
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation de différents sites, bâtiments communaux ,voiries et réseaux d'assainissement sur la Commune de Miramas
Description	La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant	e320450f-142b-4de3-99b1-3f9b9bca2ba9
Ref. interne	26S011
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90921000
CPV additionnel	90923000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	60 000 EUR

Lot

Intitule	Dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation de différents sites, bâtiments communaux ,voiries et réseaux d'assainissement sur la Commune de Miramas
Description	La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Nature	Services
CPV	90921000
CPV add.	90923000
Durée	12 mois
Montant estimé	60 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/08/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	27/08/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Marseille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c1fe843b-da6c-4166-b8d0-e0f5bd24626e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/07/2026 a 17:10
Langue	Français

---