Dératisation/désourisation, désinsectisation et dépigeonnisation hors réseaux

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1) Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacité technique : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'agrément préfectoral de piégeur de chacun des intervenants Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le certificat individuel valide de chacun des intervenants pour l'activité « Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels » (certibiocide)

- La durée indiquée à 12 mois correspond à la période initiale de l'accord-cadre (1 an). L'accord-cadre est ensuite susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- La valeur estimée à 104 000 euro(s) HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction comprises).
-Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation.
- Les sous-critères du critère "Valeur technique" sont détaillés dans le règlement de la consultation